Marque expirée - Marque en non vigueur
CGA 29
Numéro de dépôt :
3441720
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2016
Présentation de la marque CGA 29
Déposée le 19 juillet 2006 par la société Centre de Gestion Agréé des Agriculteurs du Finistère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA 29 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA 29 est expirée depuis le 19 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34