Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre de Formation Juridique
Numéro de dépôt :
4557509
Date de dépôt :
06/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Centre de Formation Juridique
Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par Centre de Formation Juridique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre de Formation Juridique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775415 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11