Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B R P BANQUE DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), Association
Numéro de dépôt :
4272574
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque B R P BANQUE DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
Déposée le 17 mai 2016 par la société Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « B R P BANQUE DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES »
Le déposant est la société Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB domicilié(e) IMMEUBLE LE CARILLON, 5 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, TSA 85000 - 92739 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFPB, M. PIANO MICHEL domicilié(e) IMMEUBLE LE CARILLON, 5 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, TSA 85000 - 92739 - NANTERRE CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), Association - IMMEUBLE LE CARILLON, 5 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, TSA 85000 - 92739 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 775675549
CFPB, M. PIANO MICHEL - IMMEUBLE LE CARILLON, 5 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, TSA 85000 - 92739 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761224 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03
Produits de l'imprimerie et articles en papier, à savoir : supports pédagogiques sous forme de livres, brochures, affiches, fascicules ; matériel d'instruction et d'enseignement pédagogique (à l'exception des appareils) et, notamment, ensemble de supports pédagogiques imprimés, manuels, annales, livres et livrets pédagogiques destinés aux animateurs, stagiaires et/ou aux étudiants, blocs de papier ; papier à lettre, cartes et cartes de visite ; affiches ; brochures ; polycopiés ; calendriers ; journaux ; plaquettes de présentation ; prospectus ; publications ; publications imprimées ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; tous ces produits étant en relation et/ou pouvant servir dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie et, notamment, l'enseignement technique privé.
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