Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUA
CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION (SARL)

Numéro de dépôt :
3169094
Date de dépôt :
13/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2012
ACTUA de CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 13 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION domicilié(e) 88, RUE DE COURCELLES,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 656 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN TOUVET CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION domicilié(e) 88, RUE DE COURCELLES,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA est expirée depuis le 13 juin 2012.

CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : L.A.D.O.C. LOGICIEL D'ASSISTANCE DOCUMENTAIRE POUR L'ORGANISATION DES CABINETS , IN EXTENSO , 7 @ lire , TECNICA , EX &CO EXAMENS &CORRIGES , ZOOM , BIBLIOBASEONLINE , b BIBLIOTIQUE , YATOO , SECTORIA


CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION (SARL) - 88, RUE DE COURCELLES,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 410656748


ALAIN TOUVET CENTRE DE DOCUMENTATION DIFFUSION - 88, RUE DE COURCELLES,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Cédérom