CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ALIMENTATION – CEDAL RELATIONS PUBLIQUES (Société à responsabilité limitée)
Numéro de dépôt :
3239425
Date de dépôt :
31/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2013
Présentation de la marque GOÛT À LA CARTE
Déposée le 31 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ALIMENTATION – CEDAL RELATIONS PUBLIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOÛT À LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ALIMENTATION – CEDAL RELATIONS PUBLIQUES domicilié(e) 30, rue de Lubeck,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 035 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque GOÛT À LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ALIMENTATION – CEDAL RELATIONS PUBLIQUES (Société à responsabilité limitée) - 30, rue de Lubeck,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 632035168
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02
Inscription le 23 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477914 - Publication au BOPI 2008-07-23
Inscription le 23 juillet 2008 - Gage constitué n°477909 - Publication au BOPI 2008-07-23
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques notamment vidéocassettes ; disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; films (pellicules) impressionnés, diapositives ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), cartonnages ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; produits de l'imprimerie, affiches, brochures, dessins, imprimés, journaux, livres, prospectus, publications, brochures promotionnelles, revues, périodiques, magazines, manuels ; articles de papeterie, enveloppes ; caractères d'imprimerie, clichés, photographies ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; cartes postales ; décalcomanies, images ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Education ; divertissement ; divertissement radiophonique ou télévisé ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; édition de livres, de revues ; opérations de la production ou de co-production relatives au parrainage, au partenariat média et à la création d'opérations événementielles ; prêt de livres ; création (conception) d'évènements médiatiques, gestion de ces opérations à buts éducatifs et culturels ; gestion de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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