Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAMEX
CENTRE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCO MEXICAIN Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98761729
Date de dépôt :
25/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2008

Présentation de la marque FRAMEX

Déposée le 25 novembre 1998 par l'association loi 1901 CENTRE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCO MEXICAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCO MEXICAIN domicilié(e) 10 rue de la Paix, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christine BRUNET-MASSON - France.

La marque FRAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMEX est expirée depuis le 25 novembre 2008.


CENTRE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCO MEXICAIN Association Loi 1901 - 10 rue de la Paix, 75002 PARIS - France


Maître Christine BRUNET-MASSON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications Agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs Transports, emballages et entreposage de marchandises, organisation de voyages Réservation de places de voyages Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues, production de spectacles, de films, agence pour artistes Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, réservation de places de spectacles Restauration (alimentation), hébergement temporaire, services juridiques Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.