Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WINSTAT
CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
92424460
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2002

Présentation de la marque WINSTAT

Déposée le 26 juin 1992 par la société CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la société CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, rue Scheffer, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 596 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété industrielle - France.

La marque WINSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINSTAT est expirée depuis le 26 juin 2002.

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SCT-CIRAD , H2SD – High Speed Stickiness Detector , BIOFUNCTOOL , PL@NT , AMAP , TRANSPAILLE , COFOSEM , CIRAD , WISIS , SituResp


CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT - 42, rue Scheffer, 75116 PARIS - France - SIREN 331596270


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété industrielle - France


Inscription le 4 juillet 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°174212 - Publication au BOPI 1994-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Logiciels enregistrés, disquettes et tout support d'enregistrement de logiciel