Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTEASY
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4208880
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/09/2025
CTEASY de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB

Présentation de la marque CTEASY

Déposée le 11 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CTEASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB domicilié(e) 9 Rue de l'industrie - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 427 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISCONSULTANT, M. MAURIAC Vincent domicilié(e) 10 Allée Véga - 64600 - ANGLET - France.

La marque CTEASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208880.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTEASY arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.


CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB, société à responsabilité limitée - 9 Rue de l'industrie - 64600 - ANGLET - France - SIREN 522427145


JURISCONSULTANT, M. MAURIAC Vincent - 10 Allée Véga - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Produits d'imprimerie tels que calendriers, prospectus, almanachs, imprimés, livres, manuels techniques, publications (imprimés), lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, fiches techniques, catalogues, brochures, photographies, clichés, albums, affiches, cartes, étiquettes (à l'exception des étiquettes électroniques et des étiquettes en tissu) ;

Conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises commerciales ou des distributeurs indépendants ; administration commerciale de licences de produits et services de tiers ; assistance à la gestion d'entreprises commerciales, fournie aux franchisés ou aux distributeurs indépendants dans le cadre de la mise en place et de l'exploitation d'établissements consacrés principalement aux contrôles techniques, expertises techniques, pour véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, camping-cars, poids-lourds, bateaux) ; services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de pièces détachées (mécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, éléments de carrosserie, remorques), d'accessoires d'intérieur (pare soleil, désodorisant, glacières, système audio/vidéo, housses, bâches de protection, systèmes hi-fi, vidéo), de produits de nettoyage, tous ces produits étant destinés aux véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateaux), d'outils, de produits d'imprimerie tels que calendriers, prospectus, almanachs, imprimés, livres, manuels techniques, publications (imprimés), lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, fiches techniques, catalogues, brochures, photographies, clichés, albums, affiches, cartes, étiquettes (à l'exception des étiquettes électroniques et des étiquettes en tissu), CD-Rom, DVD-Rom, d'articles d'habillement (vêtements, chaussures, chapellerie), de vêtements de protection pour bicyclette et pour motocycle, casques, de lunettes [optique], lunettes de soleil, lunettes de sport, articles de lunetterie, de malles et valises, parapluies, sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de plage, sacs de voyages, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, trousses de voyage [maroquinerie], portefeuilles, porte-monnaie, étuis pour clés [maroquinerie], étuis pour moyen de paiement (carte de crédit ou chéquiers), porte-documents, mallettes pour documents, de jouets, peluches, figurines, maquettes, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; publicité ; distribution de matériel publicitaire (échantillons, imprimés) ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; parrainage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, revues, lettres d'information, magazines et bases de données (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de petites annonces ; services de commerce en ligne permettant à des vendeurs ou prestataires de mettre en vente des produits ou services et aux clients de consulter les annonces par le biais de l'Internet afin de faciliter la vente de produits et services par des tiers sur un réseau informatique mondial (services de réseautage d'affaires) ; diffusion d'annonces de tiers sur supports physiques et numériques ;

Services de télécommunications ; services de messagerie électronique sécurisée, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, informatiques, services d'agences de presse et d'informations ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés ; transmission par satellite ; diffusion gratuite ou payante de programmes de télévision courts ou longs et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de télédiffusion interactive en relation avec la formation théorique et pratique à la conduite pour tous types de véhicules, l'entretien, la réparation de tous véhicules, la prévention et la sécurité routière ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de télécommunication via un ordinateur, un téléviseur, un baladeur, un baladeur vidéo ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ;

Services d'initiation et de formation théorique et pratique à la conduite pour tous types de véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, poids-lourds, bateaux) nécessitant ou non un permis de conduire à points ou non, une attestation, un certificat, un brevet ; école de pilotage sportif ; organisation de stages de perfectionnement à la conduite, de récupération de points de permis de conduire ; formation de moniteurs et professeurs de conduite de véhicules ; services de formation théorique et pratique à l'entretien et la réparation de tous véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateaux) ; conseils en matière d'éducation et de formation en matière de prévention et de sécurité routière ; services de production audiovisuelle et musicale ; services d'édition de supports sonores et visuels en relation avec la formation théorique et pratique à la conduite pour tous types de véhicules, l'entretien, la réparation de tous véhicules, la prévention et la sécurité routière ; services d'édition et de montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et télévisés (mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux) ; services d'édition musicale ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production de films, de séries et de programmes de télévision ; divertissement télévisé et radiophonique ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers de formation, de séminaires, congrès, conférences, séminaires, symposiums, concours (éducation ou divertissement), d'expositions à buts culturels en relation avec la formation théorique et pratique à la conduite pour tous types de véhicules, l'entretien, la réparation de tous véhicules, la prévention et la sécurité routière ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (téléchargeables ou non) ;

Services de contrôle technique de véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateaux) ; services de diagnostic pour véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateau) à savoir expertise technique de véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateaux) ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine de l'automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules (automobiles, bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motocycles, camions, camping-cars, poids-lourds, bateaux).