CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99768055
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/01/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT domicilié(e) 143 boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Avocats - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768055.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 janvier 2009.
CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT a également déposé les autres marques suivantes : AUTOCONFORM' , VERIFCAR
CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT, Société Anonyme - 143 boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France - SIREN 333593242
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Avocats - France
Inscription le 14 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401313 - Publication au BOPI 2004-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléphones, lunettes. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques ; diffusion de tracts, prospectus, imprimés et d'échantillons ; publicité radiophonique ou par télévision ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; expertises en affaires ; Informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureau de placement, recrutement de personnel, comptabilité, reproduction de documents, études et recherches de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location de matériel et d'espaces publicitaires, sondages d'opinion. Assurances, affaires financières, monétaires et immobilières ; assurance contre les accidents ; consultations en matière d'assurance ; estimations financières ; crédit, crédit-bail. Informations en matière de réparations. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; communications par services télématiques, téléscription, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de contrôle et de diagnostic automobiles ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle, consultation en matière de sécurité, services de contentieux, contrôle de qualité, essai de matériaux, travaux d'ingénieurs, expertises automobiles, recherches en mécanique ; protection civile ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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