Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCATAIR
Centre d'Information et de Défense des Locataires - CIDEL

Numéro de dépôt :
95553724
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LOCATAIR

Déposée le 17 janvier 1995 par la société Centre d'Information et de Défense des Locataires - CIDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCATAIR »

Le déposant est la société Centre d'Information et de Défense des Locataires - CIDEL domicilié(e) 115 rue de l'Abbé Groult, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 541 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LENORMAND Michel Secrétaire général du Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42


Centre d'Information et de Défense des Locataires - CIDEL - 115 rue de l'Abbé Groult, 75015 PARIS - France - SIREN 330541616


Monsieur LENORMAND Michel Secrétaire général du Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL) - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262402 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1998-09-21

Service télématique ayant pour objet d'informer les locataires de leurs droits

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.