Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOCATAIR
Numéro de dépôt :
95553724
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOCATAIR
Déposée le 17 janvier 1995 par la société Centre d'Information et de Défense des Locataires - CIDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCATAIR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262402 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1998-09-21