ASSOCIATION " CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN "
Numéro de dépôt :
3069083
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2010
Présentation de la marque LA COLLECTIVE DU PAIN
Déposée le 30 novembre 2000 par l'association loi 1901 " CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA COLLECTIVE DU PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 " CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN " domicilié(e) 66 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS LOI 1901 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 633 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIFAP - France.
La marque LA COLLECTIVE DU PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COLLECTIVE DU PAIN est expirée depuis le 30 novembre 2010.
ASSOCIATION " CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN " - 66 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS LOI 1901 - France - SIREN 401633268
CIFAP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie transformation des produits agricoles d'autrui restauration (alimentation).
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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