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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN
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SAIN COMME DU BON PAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAIN COMME DU BON PAIN
CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
97703117
Date de dépôt :
06/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017

Présentation de la marque SAIN COMME DU BON PAIN

Déposée le 6 novembre 1997 par l'association loi 1901 CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAIN COMME DU BON PAIN »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN domicilié(e) 66 RUE LA BOETIE,75008 PARIS (dossier no 2354759) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 633 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION “ CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN ” domicilié(e) 66 RUE LA BOETIE,75008 PARIS (dossier no 2354759) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAIN COMME DU BON PAIN est expirée depuis le 6 novembre 2017.

CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT DES CROQUEURS DE PAIN , COUCOU TU AS PRIS LE PAIN ? , COUCOU LE PAIN , LE PAIN ESPACE PAIN INFORMATION , OBSERVATOIRE DU PAIN LE PAIN , ESPACE PAIN INFORMATION LE PAIN , INITIATIVE GLUTEN , NIAP by COUCOU ! LE PAIN , LE PAIN OBSERVATOIRE DU PAIN , QUELLE CROQUEUSE DE PAIN ETES-VOUS ?


CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN ASSOCIATION LOI 1901 - 66 RUE LA BOETIE,75008 PARIS (dossier no 2354759) - 75008 - France - SIREN 401633268


ASSOCIATION “ CENTRE D'INFORMATION DES FARINES ET DU PAIN ” - 66 RUE LA BOETIE,75008 PARIS (dossier no 2354759) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2007 n°2354759 - Publication au BOPI 2007-11-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

- Farines et préparations de céréales, pain, pâtisserie - Restauration (alimentation)

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.