Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EMAIL FRANCE
CENTRE D'INFORMATION DE L'EMAIL

Numéro de dépôt :
1076852
Date de dépôt :
22/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EMAIL FRANCE

Déposée le 22 novembre 1978 par CENTRE D'INFORMATION DE L'EMAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EMAIL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE D'INFORMATION DE L'EMAIL domicilié(e) (association à participations constituée suivant la loi du 01 juillet 1901), 16 avenue Hoche 75008 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France.

La marque EMAIL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1076852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE D'INFORMATION DE L'EMAIL a également déposé les autres marques suivantes : EMAIL CONTROLE


CENTRE D'INFORMATION DE L'EMAIL - (association à participations constituée suivant la loi du 01 juillet 1901), 16 avenue Hoche 75008 PARIS. - France


CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France


Inscription - Modifications aux règlements des marques collectives françaises et internationales d'origine étrangère n°121755 - Publication au BOPI 1979-026

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