Marque expirée - Marque en non vigueur

D.A.N. Défense. Armée. Nation
Centre d'Information Civique Association déclarée loi de 1901

Numéro de dépôt :
1389538
Date de dépôt :
16/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2017

Présentation de la marque D.A.N. Défense. Armée. Nation

Déposée le 16 janvier 1987 par l'association loi 1901 Centre d'Information Civique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.A.N. Défense. Armée. Nation »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre d'Information Civique domicilié(e) 9, rue de Vezelay,75008 PARIS 8o (dossier no 2326986) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 315 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAILLAT Gérard domicilié(e) 13, allée fleurie,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2326986) - 92260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.A.N. Défense. Armée. Nation est expirée depuis le 16 janvier 2017.

Centre d'Information Civique a également déposé les autres marques suivantes : Trophée Européen du Civisme , ETUDES du Centre d'Information Civique , CNAUDITELEF , DAN DEFENSE ARMEE NATION , CIC CENTRE D'INFORMATION CIVIQUE , CONSEIL REGIONAL DU CIVISME , CIC CENTRE D INFORMATION CIVIQUE , CONSEIL NATIONAL DU CIVISME , CNUR COMITE NATIONAL DES USAGERS DE LA ROUTE , CONSEIL NATIONAL DU CIVISME


Centre d'Information Civique Association déclarée loi de 1901 - 9, rue de Vezelay,75008 PARIS 8o (dossier no 2326986) - 75008 - France - SIREN 784315061


GAILLAT Gérard - 13, allée fleurie,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2326986) - 92260 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326986 - Publication au BOPI 2006-11-14

Renouvellement sans limitation n°2078911 - Publication au BOPI 1997-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Inscription le 8 février 2007 - Changement d'adresse n°448171 - Publication au BOPI 2007-02-08

Tous produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et comprenant notamment Composants d'ordinateurs, circuits, disques programmes, bandes d'enregistrements, programmes, supports de données programmables, bandes magnétiques, disques magnétiques pour ordinateurs, cassettes, appareils de saisies et de traitements de données, logiciels sur tous supports matériels, matériels et équipements de calculs, de saisies, de stockage, de conversion, de traitements de données, de télématique, de supports d'informations impressionnées ou non.Tous produits de l'imprimerie et des arts graphiques;affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, journaux, livres, magazines, périodiques, revues, photographies, prospectus, publications.Publicité et affaires, tous services destinés à assurer la publication de tous produits et services intéressant les entreprises industrielles, commerciales, civiles, ainsi que les particuliers et comprenant notamment: diffusion de matériel publicitaire (tracts), prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits, affichage, listes d'adresses, insertion de messages publicitaires, messages publicitaires radiophoniques et/ou télévisés;agences de publicité.Cotes de Bourse.Mercuriales.Tous services de communication comprenant notamment: agences de presse et d'informations, la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique, expédition, transmission de dépêches et messages, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, telex, télégrammes, télescriptions, banques de données télématiques.Education et divertissements, tous services destinés à la récréation du public comprenant notamment: abonnements et distribution de journaux, revues et périodiques;cours par correspondance;éditions de textes et illustrations;enregistrements sonores;enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général.Séminaires, stages, conférences, forums.Montage de programmes radiophoniques et télévisés.Publication de livres.Organisation de concours et de jeux.Programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés.Spectacles.Productions et locations de films.Tous services comprenant bureaux de rédaction, gérance de droit d'auteur, agence pour rencontres et clubs de rencontres, reportages, traductions, organisation d'expositions, foires et salons.Services d'informations par réseau télématique.Réservation et location de chambres, hôtels, pensions, services d'hôtellerie et de restauration en général, accompagnement de personnes, agences pour amitié.Salons de beauté et salons de coiffure. Tous services hôteliers en général.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.