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Marques déposées par CENTRE D'EXCELLENCE EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 2000 INC. (société de droit canadien
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LA VIA TELEMATICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VIA TELEMATICA
CENTRE D'EXCELLENCE EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 2000 INC. (société de droit canadien)

Numéro de dépôt :
1533256
Date de dépôt :
09/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/1999

Présentation de la marque LA VIA TELEMATICA

Déposée le 9 février 1989 par CENTRE D'EXCELLENCE EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 2000 INC. (société de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA VIA TELEMATICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE D'EXCELLENCE EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 2000 INC. (société de droit canadien), domicilié(e) 825 rue Sara, Fabreville, Québec, Canada H7R 5P3 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT - France.

La marque LA VIA TELEMATICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIA TELEMATICA est expirée depuis le 9 février 1999.


CENTRE D'EXCELLENCE EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 2000 INC. (société de droit canadien) - 825 rue Sara, Fabreville, Québec, Canada H7R 5P3 CANADA - Canada


Cabinet LAURENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Exploitation d'un réseau de télématique pour la transmission d'informations contenues dans une banque de données ou à des fins de divertissement

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.