Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LIVRE FONCIER
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.) MEDITERRANEE

Numéro de dépôt :
92430541
Date de dépôt :
06/08/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2002

Présentation de la marque LE LIVRE FONCIER

Déposée le 6 août 1992 par la société CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.) MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE LIVRE FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la société CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.) MEDITERRANEE domicilié(e) BP 37000, 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 171 306 657 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre GASTAUD Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement - France.

La marque LE LIVRE FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIVRE FONCIER est expirée depuis le 6 août 2002.

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.) MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : VOITURE TONNEAU , COMSIL , REAGIR , CYCLEL , INITIATIVES , LOOK'AXLE , DELINEATEUR LUNAIR , PAPYRUS LE COURRIER ELECTRONIQUE , OFF'ON


CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.) MEDITERRANEE - BP 37000, 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France - SIREN 171306657


Monsieur Jean-Pierre GASTAUD Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Logiciels spécialisés pour la gestion des services Urbanisme et Foncier - Supports d'enregistrement magnétique - Gestion de fichiers informatiques - Conception de logiciels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.