Centre d'études politiques et de la communication, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4259702
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
Présentation de la marque CEDS
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par l'association loi 1901 Centre d'études politiques et de la communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Centre d'études politiques et de la communication domicilié(e) 54 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 382 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre d'études politiques et de la communication, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 54 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 343382438
REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 5 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709210 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 11 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709435 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 19 novembre 2019 - Changement d'adresse n°773217 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-19
Education ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
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