Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT
CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT - CEFAM Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97703889
Date de dépôt :
10/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT

Déposée le 10 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT - CEFAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT - CEFAM domicilié(e) 107 rue de Marseille, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 805 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FOURNOLS ET ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT - CEFAM a également déposé les autres marques suivantes : CEFAM CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT


CENTRE D'ETUDES FRANCO-AMERICAIN DE MANAGEMENT - CEFAM Société à Responsabilité Limitée - 107 rue de Marseille, 69007 LYON - France - SIREN 348805334


SCP FOURNOLS ET ASSOCIES - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278031 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1999-05-27

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