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Marques déposées par le nom "CENTRE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION JURIDIQUE - CETIJ"

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PLURI-DOC de CENTRE D\'ETUDES ET DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION JURIDIQUE - CETIJ

Numéro de dépôt: 1718187
Date de dépôt: 3 avril 1990
Date d'expiration: 3 avril 2000

Classes: 00 09 42