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Marques déposées par la société CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS
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"JOLIETTE ET RONEO"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"JOLIETTE ET RONEO"
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS

Numéro de dépôt :
95583214
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2005

Présentation de la marque "JOLIETTE ET RONEO"

Déposée le 7 juillet 1995 par la société CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "JOLIETTE ET RONEO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS domicilié(e) 10 Place de la Joliette - BP 176, 13474 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS - France.

La marque "JOLIETTE ET RONEO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "JOLIETTE ET RONEO" est expirée depuis le 7 juillet 2005.


CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS - 10 Place de la Joliette - BP 176, 13474 MARSEILLE - France - SIREN 180043036


CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Journal interne du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications