CENTRE D'ETUDE ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
93490680
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2023
Présentation de la marque INFRACONIC
Déposée le 2 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE D'ETUDE ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFRACONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE D'ETUDE ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL domicilié(e) Lieu dit “ Villeneuve ” - 47310 - LAPLUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 717 717 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
La marque INFRACONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFRACONIC est expirée depuis le 2 novembre 2023.
CENTRE D'ETUDE ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL a également déposé les autres marques suivantes : INFRAMATIC
CENTRE D'ETUDE ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL, Société à Responsabilité Limitée - Lieu dit “ Villeneuve ” - 47310 - LAPLUME - France - SIREN 300717717
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2003 n°2251084 - Publication au BOPI 2003-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2013 n°2542492 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-28
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de chauffage pour les bâtiments d'élevage.Services de construction, de réparation et d'installation.Services de construction, de réparation et d'installation d'appareils de chauffage pour les bâtiments d'élevage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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