Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINOTEL
Numéro de dépôt :
964007
Date de dépôt :
26/07/1976
Lieu de dépôt :
Rennes
Présentation de la marque MINOTEL
Déposée le 26 juillet 1976 par Centre d'Ettudes et de Réalisations pour l'Environnement et les Loisirs (CEREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rennes), la marque française « MINOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MINOTEL est expirée depuis le 26 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527