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Marques déposées par la société CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES
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CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES

Numéro de dépôt :
94548776
Date de dépôt :
09/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2004

Présentation de la marque CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES

Déposée le 9 décembre 1994 par la société CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES domicilié(e) 5, rue de Broc, 31320 CASTANET TOLOSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 987 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MME ANNE MARIE LIGER - France.

La marque CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERM CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES est expirée depuis le 9 décembre 2004.


CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES METHODES - 5, rue de Broc, 31320 CASTANET TOLOSAN - France - SIREN 348987421


MME ANNE MARIE LIGER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Enseignement, à savoir : formation initiale de jeunes dans le cadre de collège-lycée Formation continue adultes Laboratoire de recherche pédagogique Conseils, entretiens et diagnostics pédagogiques Edition de livres et de revues Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.