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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS Maison de l'Automobile
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CER+REUNIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CER+REUNIS
"CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS" (Association Loi de 1901), Maison de l'Automobile

Numéro de dépôt :
94510381
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2004

Présentation de la marque CER+REUNIS

Déposée le 10 mars 1994 par l'association loi 1901 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS Maison de l'Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER+REUNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS Maison de l'Automobile domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, "CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS" Maison de l'Automobile - France.

La marque CER+REUNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510381.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER+REUNIS est expirée depuis le 10 mars 2004.


"CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS" (Association Loi de 1901), Maison de l'Automobile - 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France


"CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE PLUS" Maison de l'Automobile - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Formation Organisation et conduite de colloques, congrès.Organisation d'expositions à buts éducatifs