ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974-AGC 974
Présentation de la marque ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974-AGC 974
Déposée le 16 mars 2007 par l'association loi 1901 CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE FISCALITE DE LA REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974-AGC 974 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974-AGC 974 est expirée depuis le 16 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17