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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor
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CGA 22
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGA 22
Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3393225
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/11/2015
CGA 22 de Centre d\'Economie Rurale des Côtes d\'Armor

Présentation de la marque CGA 22

Déposée le 23 novembre 2005 par l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CGA 22 »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA 22 est expirée depuis le 23 novembre 2015.

Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : AGC 22 , ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR , CENTRE DE GESTION AGREE COTES D'ARMOR , AGC COTES D'ARMOR , CGA COTES D'ARMOR


Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901 - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France


Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Comptabilité.