Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3393220
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/11/2015
Présentation de la marque AGC 22
Déposée le 23 novembre 2005 par l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « AGC 22 »
Le déposant est l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901 - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France
Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52
Comptabilité.
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