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Marques déposées par Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901
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CGA Bords de Seine
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGA Bords de Seine
Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3450931
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2016
CGA Bords de Seine de Centre d\'Economie Rurale de l\'Eure Association Loi de 1901

Présentation de la marque CGA Bords de Seine

Déposée le 14 septembre 2006 par Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA Bords de Seine »

Le déposant est Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901 domicilié(e) 7 Rue de la Petite Cité, BP 881,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'Economie Rurale de l'Eure domicilié(e) 7 Rue de la Petite Cité, BP 881,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA Bords de Seine est expirée depuis le 14 septembre 2016.

Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Centre de Gestion Agréé Bords de Seine , AGC CERFRANCE Eure , AGC de l'Eure , Association de Gestion et de Comptabilité de l'Eure , CER FRANCE EURE


Centre d'Economie Rurale de l'Eure Association Loi de 1901 - 7 Rue de la Petite Cité, BP 881,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France


Centre d'Economie Rurale de l'Eure - 7 Rue de la Petite Cité, BP 881,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.