CENTRE D'ANALYSE ET DE PROSPECTIVE DE L'ASSURANCE C.A.P.A. (association régie selon la loi du 1er juillet 1901)
Numéro de dépôt :
1561972
Date de dépôt :
10/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2009
Présentation de la marque CAPA
Déposée le 10 novembre 1989 par l'association loi 1901 CENTRE D'ANALYSE ET DE PROSPECTIVE DE L'ASSURANCE C.A.P.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE D'ANALYSE ET DE PROSPECTIVE DE L'ASSURANCE C.A.P.A domicilié(e) 4 boulevard Poissonnière, 75019 PARIS (dossier no 2155752) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2155752) - France.
La marque CAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPA est expirée depuis le 10 novembre 2009.
CENTRE D'ANALYSE ET DE PROSPECTIVE DE L'ASSURANCE C.A.P.A. (association régie selon la loi du 1er juillet 1901) - 4 boulevard Poissonnière, 75019 PARIS (dossier no 2155752) - France
NOVAMARK - (dossier no 2155752) - France
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155752 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18
Inscription le 18 juin 1996 - Changement de dénomination n°202667 - Publication au BOPI 1996-06-18
Services en rapport avec la promotion et l'aide aux entreprises industrielles et commerciales.Toutes opérations concernant de faÇon générale des assurances.Voyages d'études techniques se rapportant à l'organisation des entreprises.Organisation de séminaires, formation d'organisation et de management des entreprises. Prestations de services rendus par des techniciens ou des experts en matière d'enquêtes, de rapports, de statistiques, de production
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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