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Marques déposées par Centre d'aide à l'information et au renseignement association
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mes-droits.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mes-droits.com
Centre d'aide à l'information et au renseignement association

Numéro de dépôt :
3563933
Date de dépôt :
19/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
mes-droits.com de Centre d\'aide à l\'information et au renseignement association

Présentation de la marque mes-droits.com

Déposée le 19 mars 2008 par Centre d'aide à l'information et au renseignement association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mes-droits.com »

Le déposant est Centre d'aide à l'information et au renseignement association domicilié(e) 54 rue Jean Baptiste Pigalle,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'aide à l'information et au renseignement domicilié(e) 54 rue Jean Baptiste Pigalle,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45


Centre d'aide à l'information et au renseignement association - 54 rue Jean Baptiste Pigalle,75009 PARIS - 75009 - France


Centre d'aide à l'information et au renseignement - 54 rue Jean Baptiste Pigalle,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505439 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.