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Marques déposées par la société CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES
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CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees
CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES, GIP à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3714148
Date de dépôt :
18/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2030
CASD C Centre d\'Accès Securisé Distant aux donnees de CENTRE D\'ACCES SECURISE AUX DONNEES

Présentation de la marque CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees

Déposée le 18 février 2010 par la société CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est la société CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES domicilié(e) 5 avenue Henry Le Chatelier - 91120 - Palaiseau - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 024 573 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3714148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees arrivera à expiration en date du 18 février 2030.

CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES a également déposé les autres marques suivantes : C SD BOX


CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES, GIP à caractère industriel et commercial - 5 avenue Henry Le Chatelier - 91120 - Palaiseau - France - SIREN 130024573


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578012 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 9 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775585 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733599 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2019-12-10

Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques, (pour des tiers) ; recueil de données dans un fichier central ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail de matériel informatique ;

Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès à une base de données par le biais d'un réseau informatique ou d'un réseau de télécommunication ;

Recherche et développement de matériel informatique, d'ordinateurs et de logiciels, pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciel ou de matériel informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; travaux d'ingénieurs ; informations et conseils dans le domaine de l'informatique (travaux d'ingénieurs) ; conception, entretien, maintenance et hébergement de sites informatiques (sites Webs) pour des tiers.