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Marques déposées par la société étrangère Centre d'accès à l'information juridique
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JURIBISTRO UNIK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIBISTRO UNIK
Centre d'accès à l'information juridique, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
3807381
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2021
JURIBISTRO UNIK de Centre d\'accès à l\'information juridique

Présentation de la marque JURIBISTRO UNIK

Déposée par voie électronique le 17 février 2011 par la société étrangère Centre d'accès à l'information juridique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIBISTRO UNIK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la société étrangère Centre d'accès à l'information juridique domicilié(e) 445 boul. St-Laurent bureau 450 Montréal, Québec - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.

La marque JURIBISTRO UNIK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIBISTRO UNIK est expirée depuis le 17 février 2021.


Centre d'accès à l'information juridique, Société de droit canadien - 445 boul. St-Laurent bureau 450 Montréal, Québec - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Logiciel pour la recherche en ligne d'informations juridiques nommément loi, jurisprudence ou doctrine. ;

Recherche d'information juridique (loi, doctrine, jurisprudence) dans des fichiers informatiques et bases de données en ligne pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données d'information juridique ; recueil, mise à jour et systématisation de données dans un fichier central [base de données]. ;

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