CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VILLE DE BAR-LE-DUC CCAS - (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL)
Numéro de dépôt :
3215481
Date de dépôt :
17/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
17/03/2013
Présentation de la marque Pays'âges CLIC du Pays Barrois
Déposée le 17 mars 2003 par la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VILLE DE BAR-LE-DUC CCAS - (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « Pays'âges CLIC du Pays Barrois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VILLE DE BAR-LE-DUC CCAS - (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL domicilié(e) 4 BOULEVARD DES ARDENNES, BP 167,55003 BAR LE DUC CEDEX - 55003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 265 500 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCK BRIEY CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE domicilié(e) 4 BOULEVARD DES ARDENNES, BP 167,55003 BAR LE DUC CEDEX - 55003 - France.
La marque Pays'âges CLIC du Pays Barrois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays'âges CLIC du Pays Barrois est expirée depuis le 17 mars 2013.
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays'âges CLIC du Pays Barrois est expirée depuis le 17 mars 2013.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VILLE DE BAR-LE-DUC CCAS - (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL) - 4 BOULEVARD DES ARDENNES, BP 167,55003 BAR LE DUC CEDEX - 55003 - France - SIREN 265500330
Monsieur FRANCK BRIEY CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 4 BOULEVARD DES ARDENNES, BP 167,55003 BAR LE DUC CEDEX - 55003 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-37
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Informations à caractère juridique aide à la conception de projets d'accompagnements pour les personnes agées (coordination). Hébergements pour personnes âgées. Accueil de jour. Maisons de convalescence Services. Hospitaliers. Informations à caractère social.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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