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Marques déposées par Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
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RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
4026493
Date de dépôt :
08/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2023
RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D\'ACTION SOCIALE de Centre Communal d\'Action Sociale de Rueil-Malmaison

Présentation de la marque RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Déposée le 8 août 2013 par Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison, établissement public administratif domicilié(e) 2 Place Jean Jaurès - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des Affaires juridiques domicilié(e) 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France.

La marque RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026493.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RM CCAS VILLE DE RUEIL MALMAISON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est expirée depuis le 8 août 2023.


Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison, établissement public administratif - 2 Place Jean Jaurès - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des Affaires juridiques - 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Imprimerie ; tirage de photographies ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Architecture ; services de conception d'art graphique ;

Services de restauration (alimentation) ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; recherches judiciaires.