Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
/
épi val l'épicerie solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

épi val l'épicerie solidaire
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, établissement public

Numéro de dépôt :
4355736
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2027
épi val l\'épicerie solidaire de Centre Communal d\'Action Sociale de la Ville de Valence

Présentation de la marque épi val l'épicerie solidaire

Déposée le 12 avril 2017 par la société Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « épi val l'épicerie solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la société Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence domicilié(e) 15 rue Jonchère - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 262 610 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, A l'attention de Mme Françoise MOUNIER, Vice-présidente domicilié(e) 15 rue Jonchère - 26000 - VALENCE - France.

La marque épi val l'épicerie solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque épi val l'épicerie solidaire arrivera à expiration en date du 12 avril 2027.

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence a également déposé les autres marques suivantes : CLIC Centre Local et Coordinationd'information


Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, établissement public - 15 rue Jonchère - 26000 - VALENCE - France - SIREN 262610074


Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, A l'attention de Mme Françoise MOUNIER, Vice-présidente - 15 rue Jonchère - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale.

Service de restauration (alimentation).