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Marques déposées par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal
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CLIC Centre Local et Coordinationd'information
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIC Centre Local et Coordinationd'information
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal

Numéro de dépôt :
3250793
Date de dépôt :
13/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
13/10/2013
CLIC Centre Local et Coordinationd\'information de CENTRE COMMUNAL D\'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal

Présentation de la marque CLIC Centre Local et Coordinationd'information

Déposée le 13 octobre 2003 par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CLIC Centre Local et Coordinationd'information » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal domicilié(e) 11, Boulevard des Dames,13235 Marseille Cedex 02 - 13235 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marseille Service Etudes Données Sociales – Relations Extérieures domicilié(e) 11, Boulevard des Dames,13235 Marseille Cedex 02 - 13235 - France.

La marque CLIC Centre Local et Coordinationd'information a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250793.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIC Centre Local et Coordinationd'information est expirée depuis le 13 octobre 2013.


CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE Etablissement Public Communal - 11, Boulevard des Dames,13235 Marseille Cedex 02 - 13235 - France


Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marseille Service Etudes Données Sociales – Relations Extérieures - 11, Boulevard des Dames,13235 Marseille Cedex 02 - 13235 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'informations juridiques destinées aux personnes âgées ainsi qu'à leurs familles en matière d'action sociale.