CAD
Présentation de la marque CAD
Déposée le 10 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE BEDDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAD arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.
CENTRE BEDDING a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44
Renouvellement sans limitation le 11 mars 1999 n°2139659 - Publication au BOPI 1999-03-11
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407313 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Inscription le 7 décembre 2009 - Concession de licence n°511545 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Inscription le 20 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752291 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752292 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752290 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752285 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°752287 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752288 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 20 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752289 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 21 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°757322 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757321 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757824 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757826 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757825 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Inscription le 29 mai 2019 - Changement d'adresse n°757829 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757828 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715158 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14