Marque expirée - Marque en non vigueur
ALLIANCE CAP FINANCE
Numéro de dépôt :
3556807
Date de dépôt :
15/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2018
Présentation de la marque ALLIANCE CAP FINANCE
Déposée le 15 février 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE AFFAIRES PRODUITS FINANCIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE CAP FINANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE CAP FINANCE est expirée depuis le 15 février 2018.
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet partiel n°488246 - Publication au BOPI 2008-12-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13