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Marques déposées par CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public
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Equasis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Equasis
CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Numéro de dépôt :
3022188
Date de dépôt :
12/04/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2010
Equasis de CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public

Présentation de la marque Equasis

Déposée le 12 avril 2000 par CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Equasis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, domicilié(e) 27 QUAI SOLIDOR, BP 130, 35408 SAINT MALO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jacques BENARD CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES - France.

La marque Equasis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022188.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equasis est expirée depuis le 12 avril 2010.


CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES service public, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement - 27 QUAI SOLIDOR, BP 130, 35408 SAINT MALO CEDEX - France


M. Jacques BENARD CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Information en matière de qualité du transport maritime contenues dans une base de données informatique et consultable sur Internet.