Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.C.S NET
Numéro de dépôt :
1355947
Date de dépôt :
22/05/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/1996
Présentation de la marque A.C.S NET
Déposée le 22 mai 1986 par CENTRE ACOUSTIQUE DE MARTIGUES (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.C.S NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque A.C.S NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.S NET est expirée depuis le 22 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44