CENTRE A.P.F. REGIONAL DE REEDUCATION "Marc SAUTELET" (association loi 1901)
Numéro de dépôt :
1745502
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
ROUBAIX
Date d'expiration :
28/11/1996
Présentation de la marque ACTIONCOM
Déposée le 28 novembre 1986 par l'association loi 1901 CENTRE A.P.F. REGIONAL DE REEDUCATION "Marc SAUTELET"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX),
la marque française « ACTIONCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE A.P.F. REGIONAL DE REEDUCATION "Marc SAUTELET" domicilié(e) 64-66, RUE DE LA LIBERTE - B.P. 119, 59652 VILLENEUVE d'ASCQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XAVIER DESTOOP - France.
La marque ACTIONCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONCOM est expirée depuis le 28 novembre 1996.
CENTRE A.P.F. REGIONAL DE REEDUCATION "Marc SAUTELET" (association loi 1901) - 64-66, RUE DE LA LIBERTE - B.P. 119, 59652 VILLENEUVE d'ASCQ - France
XAVIER DESTOOP - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03
Logiciels, matériel informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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