Déposée le 12 juillet 1995 par la société CENTRALP AUTOMATISMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIFATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la société CENTRALP AUTOMATISMES domicilié(e) 21, rue Marcel Pagnol, 69694 VENISSIEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 971 501 960 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRALP AUTOMATISMES Monsieur Raoul ROCHE - France.
La marque DIFATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALP AUTOMATISMES - 21, rue Marcel Pagnol, 69694 VENISSIEUX CEDEX - France - SIREN 971501960
CENTRALP AUTOMATISMES Monsieur Raoul ROCHE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-39
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Appareil de diffusion d'alarmes téléphonique pour la télésurveillance d'installations techniques Gestion d'appareils et/ou systèmes par la transmission et la réception d'informations sur le Réseau Téléphonique Commuté
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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