Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Magasine d'information administrative des entreprises STE : C.A.P
Centralisation Administrative de Publication

Numéro de dépôt :
3170986
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Magasine d\'information administrative des entreprises STE : C.A.P de Centralisation Administrative de Publication

Présentation de la marque Magasine d'information administrative des entreprises STE : C.A.P

Déposée le 26 juin 2002 par la société Centralisation Administrative de Publication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Magasine d'information administrative des entreprises STE : C.A.P »

Le déposant est la société Centralisation Administrative de Publication domicilié(e) 5 rue de Douai, SARL,75009 Paris - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS B44 225 973 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P. domicilié(e) 5 rue de Douai,75009 Paris - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Centralisation Administrative de Publication a également déposé les autres marques suivantes : INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P.


Centralisation Administrative de Publication - 5 rue de Douai, SARL,75009 Paris - 75009 - France - SIREN B442259735


C.A.P. - 5 rue de Douai,75009 Paris - 75009 - France


Inscription le 10 mars 2003 - Rejet total n°366749 - Publication au BOPI 2003-03-10

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Magasine ou revues, produit d'imprimerie avec photos et publié. Reportages plus clichés