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Marques déposées par la société CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION
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INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P.
CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION

Numéro de dépôt :
3170987
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P. de CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION

Présentation de la marque INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P.

Déposée le 26 juin 2002 par la société CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFORMATION Publication CENTRALISATION Administrative Des Sociétés Ste C.A.P. »

Le déposant est la société CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION domicilié(e) 5 Rue De Douai, SARL,75009 Paris - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS B44 225 973 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P. domicilié(e) 5 rue de Douai,75009 Paris - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION a également déposé les autres marques suivantes : Magasine d'information administrative des entreprises STE : C.A.P


CENTRALISATION ADMINISTRATIVE DE PUBLICATION - 5 Rue De Douai, SARL,75009 Paris - 75009 - France - SIREN B442259735


C.A.P. - 5 rue de Douai,75009 Paris - 75009 - France


Inscription le 10 mars 2003 - Rejet total n°366750 - Publication au BOPI 2003-03-10

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Magasine ou revue. Produit d'imprimerie avec photos publiés. Reportage plus clichés