Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMEDIS
Centrale Régionale SYSTEME U BRETAGNE/PAYS DE LOIRE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1705633
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
29/01/2001
FORMEDIS de Centrale Régionale SYSTEME U BRETAGNE/PAYS DE LOIRE

Présentation de la marque FORMEDIS

Déposée le 29 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) Centrale Régionale SYSTEME U BRETAGNE/PAYS DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FORMEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Centrale Régionale SYSTEME U BRETAGNE/PAYS DE LOIRE domicilié(e) BP 109, 44417 CARQUEFOU CEDEX - France.

La marque FORMEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMEDIS est expirée depuis le 29 janvier 2001.


Centrale Régionale SYSTEME U BRETAGNE/PAYS DE LOIRE (S.A.) - BP 109, 44417 CARQUEFOU CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

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