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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE
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LEGELAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGELAIT
CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1351942
Date de dépôt :
23/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/1996

Présentation de la marque LEGELAIT

Déposée le 23 avril 1986 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGELAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE domicilié(e) 32, rue de Marseille, 90000 BELFORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque LEGELAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGELAIT est expirée depuis le 23 avril 1996.

CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : LAIDOUBS , LA DIAICHOTTE , DOUMILK , FRAICOMTOIS , LE FONTAINIER , DEINOR PRODUIT COMTOIS , LAIDOUBS , LAIDOUBS , DES SOURCES , LAIDOUBS


CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE, société coopérative agricole - 32, rue de Marseille, 90000 BELFORT. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40

Lait.