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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ
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FRAICOMTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAICOMTOIS
CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ, société anonyme coopérative agricole à capital et personnel variables, 32, rue de Marseille, 90002 BELFORT.

Numéro de dépôt :
1243586
Date de dépôt :
19/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/1993

Présentation de la marque FRAICOMTOIS

Déposée le 19 août 1983 par la Société Anonyme (SA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAICOMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque FRAICOMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAICOMTOIS est expirée depuis le 19 août 1993.

CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ a également déposé les autres marques suivantes : LAIDOUBS , LA DIAICHOTTE , DOUMILK , LE FONTAINIER , LEGELAIT , DEINOR PRODUIT COMTOIS , LAIDOUBS , LAIDOUBS , DES SOURCES , LAIDOUBS


CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTÉ, société anonyme coopérative agricole à capital et personnel variables, 32, rue de Marseille, 90002 BELFORT. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

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