Déposée par voie électronique le 21 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Centrale Internationale de Distribution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOM TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Centrale Internationale de Distribution domicilié(e) 260 route de Mittelhausbergen, BP 27 - 67037 - STRASBOURG CEDEX 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centrale Internationale de Distribution, M. Jérémie MURGUE domicilié(e) 260 route de Mittelhausbergen, BP 27 - 67037 - STRASBOURG CEDEX 2 - France.
La marque HOM TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centrale Internationale de Distribution, SAS - 260 route de Mittelhausbergen, BP 27 - 67037 - STRASBOURG CEDEX 2 - France
Centrale Internationale de Distribution, M. Jérémie MURGUE - 260 route de Mittelhausbergen, BP 27 - 67037 - STRASBOURG CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Inscription le 26 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670828 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-26
Machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; robots (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; stérilisateurs.
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