FATALITE
Présentation de la marque FATALITE
Déposée le 6 juillet 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE FRANCAISE DES ENTREPRISES (C.E.E.) Bureaux du Ruhl auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « FATALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FATALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATALITE est expirée depuis le 6 juillet 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13