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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10
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POINT D'EAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

POINT D'EAU
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10 Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95593941
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2015

Présentation de la marque POINT D'EAU

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT D'EAU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10 domicilié(e) 41 rue Camille Pelletan,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2296066) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2296066) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POINT D'EAU est expirée depuis le 24 octobre 2015.

CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10 a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE LOIRE , C10 , GOTHIC , LA COUR MONTESSANT , comptoir des cocktails , FUEGO , LOS TETILLAS , LES LONGES , COMPTOIR DES VIGNES , EL NUEVO


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C 10 Société par actions simplifiée - 41 rue Camille Pelletan,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2296066) - 92300 - France - SIREN 414229450


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2296066) - 75007 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296066 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 1 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257360 - Publication au BOPI 1998-07-01

Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399012 - Publication au BOPI 2004-09-07

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406061 - Publication au BOPI 2005-01-17

Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454841 - Publication au BOPI 2007-06-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Appareils et installations de distribution d'eau. Distribution d'eau.Débits de boissons

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.